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La Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé vendredi dernier que les conditions relatives au transport d'animaux exigées dans l'Union Européenne seront aussi applicables dans l'éventualité d'un transport d'un Etat membre à un Etat tiers. De cette façon, les intervalles d'approvisionnement en eau et aliment, ainsi que la durée des périodes de transport et de repos, seront désormais applicables dans la partie du voyage ayant lieu hors de l'Union Européenne.
La sentence de la CJ a été dictée en réponse à une question formulée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Cour Administrative de Bavière, Allemagne).
Selon la sentence, l'organisateur d'un voyage de longue durée sera dans l'obligation de transmettre à l'autorité compétente du lieu de départ une copie de la section un du carnet de bord ou feuille de route concernant la planification du voyage, dûment remplie, afin que l'autorité compétente puisse autoriser un transport comportant un long voyage pour les chevaux, bovins, porcs, ovins et caprins. L'autorité pourra exiger que soit modifiée la planification du transport, dans le but de garantir que celui-ci transite par suffisamment de lieux de repos et de transbordement pour remplir les conditions relatives aux intervalles d'approvisionnement en eau et alimentation, et au temps de voyage et de repos.
Jeudi 23 avril 2015/ Cour de Justice de l'Union Européenne.
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