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Dans le cadre des mesures annoncées le 3 septembre dernier en faveur de l’élevage, le Gouvernement a ouvert à tous les agriculteurs ayant eu des revenus très faibles en 2014 la possibilité dérogatoire d’opter en faveur de l’assiette des revenus 2014 pour le calcul des cotisations 2015, à la place de l’assiette triennale de droit commun (correspondant à la moyenne 2012-2014). La même dérogation est prévue pour le calcul des cotisations 2016. Cela représente une baisse de charges sociales de 87 M€ en 2015, dont 46 M€ en faveur des éleveurs. Au-delà des éleveurs, le dispositif pourra bénéficier également aux autres agriculteurs (par exemple à des producteurs de fruits et légumes ou à des céréaliers en difficulté).
Les modalités d’accès à cette mesure dite « option assiette n-1 » ont été arrêtées la semaine dernière et, dans l’attente de la prochaine publication du décret fixant ces règles, une instruction a été transmise en conséquence à la CCMSA le 14 octobre : les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure exceptionnelle doivent adresser un courrier à leur caisse locale de Mutualité sociale agricole (MSA) avant le 30 octobre prochain. Sont éligibles l’ensemble des agriculteurs dont les derniers revenus professionnels déclarés au titre de 2014 à leur caisse de MSA sont inférieurs à 4184 € (c’est-à-dire la nouvelle assiette minimale maladie pour 2015, égale à 11% du Plafond de la Sécurité sociale - PASS). La demande de changement d’assiette pour le calcul des cotisations de l’année 2016 devra, quant à elle, intervenir au plus tard le 30 septembre 2016.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en application des mesures annoncées le 3 septembre dernier par le Premier ministre, la cotisation minimum AMEXA (maladie, maternité, invalidité) est automatiquement réduite à 454 € pour l’ensemble des agriculteurs, contre 833 € auparavant, par une diminution de l’assiette minimale maladie de 7 688 € (800 SMIC horaires) à 4 184 € (11 % du PASS). Cette mesure qui sera automatiquement intégrée par la MSA dans le calcul du dernier appel 2015 de cotisations sociales, sans aucune démarche de l’agriculteur, représente une baisse de 45 M€ de cotisations pour les agriculteurs aux plus faibles revenus. Cette baisse sera de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimum maladie prévue dans le cadre du PLFSS 2016.
Enfin, 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales ont également été prévus sur les dettes de cotisations sociales des éleveurs constatées en 2015. La répartition totale des 34 M€ supplémentaires a fait l’objet d’un arrêté ministériel suite à la validation par le Conseil d’administration de la CCMSA le 1er octobre dernier.
Au total, afin de soulager les trésoreries des agriculteurs dans un contexte économique très difficile, en particulier pour les éleveurs aux revenus les plus faibles, ce sont plus de 180 M€ de baisses de charges sociales pour les agriculteurs en 2015, dont plus de 120 M€ en faveur des éleveurs en difficulté, ce qui montre la mobilisation du Gouvernement, avec la MSA, aux côtés des agriculteurs.
Lundi, 19 octobre 2015/ MAAF/ France.
http://agriculture.gouv.fr/
