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Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
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Possibilité de report du paiement de les cotisations et contributions sociales : demander à bénéficier du report de les prochaines échéances de paiement de les cotisations et contributions sociales. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle on sollicite un report, on doit faire une demande préalable auprès de la MSA. Le report porte sur toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l’exception des contributions de santé et prévoyance.
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Les prises en charge de cotisations sociales : une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d’euros est mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations et les modalités précises de mise en œuvre seront précisées très prochainement.
8 février 2022/ MSA/ France.
https://www.msa.fr
