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Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a pris, ce mardi 22 janvier, un arrêté ministériel interdisant, à partir du 22 avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance.
L’Union européenne a interdit l’usage des antibiotiques comme facteurs de croissance chez les animaux d’élevage depuis 2006 pour les productions européennes. Face au défi mondial que représente l’émergence de l’antibiorésistance, l’Union européenne a étendu cette interdiction par le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires, entré en application le 28 janvier 2022. L’article 118, impose que les produits importés dans l’UE proviennent d’animaux n’ayant pas été traités avec des antibiotiques facteurs de croissance.
Néanmoins, plusieurs actes juridiques doivent encore compléter l’article 118 du règlement relatif au médicament vétérinaire, pour que soient clairement établies les modalités du contrôle sanitaire à l’importation des produits d’origine animale aux frontières de l’Union européenne.
Aussi, dans l’attente de la mise en place des mesures européennes, l’arrêté ministériel du 21 février 2022 met en oeuvre certaines de ces dispositions. Cette mesure nationale interdira à partir du 22 avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance.
Tout au long de la chaîne d’importation, de transformation et de mise en marché de ces produits, les opérateurs français sont tenus de mettre en oeuvre des moyens de maitrise du risque d’incorporation de viandes et produits à base de viandes ne respectant pas cette interdiction, sous le contrôle des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il s’agit en particulier de recueillir auprès de leurs fournisseurs des attestations de conformité pour les produits importés de pays tiers de l’Union européenne n’ayant pas interdit l’utilisation des antibiotiques utilisés en tant que facteurs de croissance.
22 février 2022/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
https://agriculture.gouv.fr
