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Le 18 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête de sept associations demandant l’annulation des textes de mise en œuvre de la version révisée du référentiel Haute Valeur Environnementale (HVE). Cette décision valide les améliorations apportées à la certification et reconnaît son rôle dans la transition écologique.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire salue cette décision, soulignant son engagement à atteindre 50 000 exploitations certifiées HVE d’ici 2030. Après dix ans d’existence, la certification HVE a été révisée en 2022, renforçant ses seuils et indicateurs pour être reconnue par la Commission européenne comme une voie d’accès à l’éco-régime supérieur de la PAC.
La version 4 du référentiel introduit des exigences accrues, notamment l’interdiction des substances CMR1, la surveillance des parcelles et l’analyse biologique des sols. Le Conseil d’État estime que cette révision élève le niveau de la certification et s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue.
La certification HVE, sous la responsabilité des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, encourage des pratiques agricoles durables tout en assurant la compétitivité des exploitations. Elle impose des contrôles stricts réalisés par des organismes certificateurs agréés.
18 février 2025 / Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire / France.https://agriculture.gouv.fr/
