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Nouvelle réglementation pour la protection des animaux lors de l'abattage

Les dispositions transitoires de cette réglementation accordaient une période transitoire aux abattoirs ou aux établissements existants avant le 1er janvier 2013 pour adapter leurs installations aux prescriptions de la législation.

Le règlement (CE) n°1099/2009 établit certaines conditions devant être remplies en ce qui concerne la conception, la construction et l'équipement des abattoirs. Cependant, les dispositions transitoires de ce règlement établissent que ces exigences s'appliqueront aux nouveaux abattoirs ou aux nouveaux équipements, permettant une période transitoire pour que les abattoirs existants avant l'entrée en vigueur du règlement (1er janvier 2013) adaptent leurs installations aux dispositions de la législation.

Cette période transitoire s'est terminée le 8 décembre 2019 et ces abattoirs doivent avoir effectué les adaptations nécessaires pour se conformer pleinement à toutes les exigences du règlement (CE) n°1099/2009.