0
Le conseil d’administration de FranceAgriMer a examiné ce jour les décisions définissant le cadrage et permettant de mettre en œuvre plusieurs mesures représentant au total une enveloppe de 455 millions d’euros sur les 1,2 milliard d’euros du plan de relance agricole et alimentaire. Ces actions ont pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant leur transition écologique. Ces guichets seront lancés entre fin novembre 2020 et début janvier 2021, et resteront ouverts en continu en 2021 et 2022. Il s’agit du lancement des premières mesures du volet « agriculture, alimentation et forêt » du plan France Relance. L’ensemble des mesures du plan France Relance sera disponible au plus tard début 2021.
Pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, seront accessibles à partir du début de l’année 2021 :
- une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (pour réduire l’usage des produits phytosanitaires ou encore améliorer l’épandage des effluents d’élevage), dotée de 135 M€, permettra de favoriser l’investissement dans des équipements plus performants d’un point de vue environnemental ;
- une aide à l’investissement dans des matériel de prévention des aléas climatiques, dotée de 70 M€, vise à améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux épisodes de plus en plus fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse.
Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires », doté de 50 M€, permettra de soutenir des projets de développement de filières de produits agricoles et agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs et la recherche de valeur ajoutée. Il sera possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines). Ce dispositif ouvrira d’ici fin novembre, pour des sélections de dossiers tout au long de 2021 et 2022.
Un dispositif doté de 130M€ soutiendra spécifiquement la modernisation des abattoirs, et poursuivra trois objectifs principaux : améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaire et environnementale, renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage et enfin, former à la protection animale.
Enfin, deux dispositifs faisant partie du plan protéines végétales feront l’objet de précisions ultérieures: le dispositif de « structuration des filières protéines végétales » et une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et dans des semences de légumineuses fourragères.
Les départements d’Outre-mer seront éligibles à l’ensemble de ces dispositifs. Toutes les mesures mises en œuvre prennent en compte les spécificités des Outre-mer : bonifications des taux d’aide, seuils des tailles de projets éligibles adaptés et une liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des DOM pour les aides à l’investissement.
Lors du conseil d’administration de FranceAgriMer de ce 17 novembre 2020, deux décisions ont été soumises au vote et ont reçu un avis favorable des membres. Un conseil d’administration additionnel est fixé le 27 novembre prochain et permettra de soumettre au vote les autres décisions, en particulier les listes de matériels éligibles aux aides à l’investissement, et ce, afin de respecter le calendrier d’ouverture des dispositifs.
17 novembre 2020/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
https://agriculture.gouv.fr
