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La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un programme flamand de 60 millions d'euros visant à indemniser les éleveurs qui abandonnent volontairement et définitivement leurs activités d'élevage afin de réduire les dépôts d'azote dans les zones de conservation de la nature en Flandre.
Ce régime, qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2027, sera ouvert aux micro ou petits et moyens éleveurs de Flandre qui renoncent volontairement et irrévocablement à des activités d'élevage dans des zones spéciales de conservation ou lorsque la charge de dépôt d'azote de leurs sites atteint un certain niveau.
Dans le cadre de ce régime, qui comprend trois mesures, l'aide prendra la forme de subventions directes. La première mesure indemnise tous les bénéficiaires du régime à hauteur de 120 % des pertes subies en raison de la fermeture de la capacité d'élevage, qui concernent la valeur des actifs (tels que les bâtiments, le matériel et les animaux), les coûts de démolition des bâtiments agricoles et le coût des indemnités de licenciement versées aux employés concernés. Dans le cadre des deux autres mesures complémentaires, les éleveurs peuvent bénéficier d'un soutien supplémentaire sous la forme (i) d'une indemnisation pouvant atteindre 10 000 euros pour les conseils aux entreprises et (ii) d'une aide à l'investissement pour la conversion aux cultures arables, pouvant atteindre 40 % des coûts (65 % pour les jeunes agriculteurs) et pour un montant maximal d'aide égal à 600 000 euros par bénéficiaire.
20 juin 2024/CE/ Union européenne.
https://ec.europa.eu/
