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Dans le contexte des protestations des agriculteurs et sur la base des informations fournies par la présidence belge et d'un document officieux sur la simplification préparé par la Commission européenne, les ministres de l'Agriculture ont discuté hier de la crise actuelle et des défis auxquels le secteur est confronté.
Le Conseil s'est mis d'accord sur une série de mesures concrètes qui devraient être prioritaires pour répondre à court terme à la crise actuelle, et a fourni des orientations politiques sur la voie à suivre et une approche structurelle à moyen et long terme.
Les mesures de simplification prioritaires réduiront la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et leur donneront la flexibilité dont ils ont besoin. Elles amélioreront également la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, tout en garantissant le respect des engagements en matière de durabilité environnementale.
Au cours de sa réunion, le Conseil s'est félicité des décisions récentes annoncées par la Commission, telles que :
- l'exemption partielle des règles relatives aux terres en jachère,
- la norme dite des bonnes conditions agricoles et environnementales 8 (BCAE 8),
- le retrait de la proposition de règlement sur l'utilisation durable des pesticides (SUR),
- et les protections supplémentaires contenues dans la proposition de renouvellement des mesures commerciales autonomes pour les importations en provenance d'Ukraine.
Les actions à court terme proposées par la Commission et approuvées par le Conseil aujourd'hui tiennent compte des contributions des organisations agricoles de l'UE, ainsi que de celles de la commission de l'agriculture du Parlement européen, et visent à réduire la charge administrative et la bureaucratie tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales.
Voici certaines des actions approuvées par le Conseil :
- Modification des règles de la BCAE 1, qui impose de maintenir les surfaces de prairies permanentes stables par rapport à l'année de référence 2018. Dans le cadre de la BCAE 1, les anciens éleveurs de bétail possédant de grandes surfaces de prairies et qui ont été contraints, en raison des perturbations du marché dans le secteur de la viande et du lait, de passer à la production de cultures arables, pourraient être obligés de convertir leurs terres arables en pâturages permanents. Cela pourrait entraîner une perte de revenus pour ces agriculteurs. Le Conseil s'est donc félicité de la proposition de la Commission de modifier les normes BCAE 1 à la mi-mars afin de garantir que les changements structurels causés par la réduction du cheptel soient pris en compte et que les agriculteurs sans bétail ne soient pas obligés de convertir des terres arables en prairies ou en pâturages.
- BCAE 6 : Le Conseil a invité la Commission à examiner les pratiques possibles en matière de couverture des sols pour tenir compte des caractéristiques régionales, afin que les agriculteurs puissent bénéficier d'une plus grande souplesse. La Commission examinera cette possibilité et présentera des lignes directrices en avril.
- Révision du système de surveillance des aires (ou AMS) : système basé sur l'analyse automatisée de l'imagerie satellitaire Copernicus. Cette révision, prévue pour mars 2024, contribuera de manière significative à réduire le nombre de visites d'exploitations agricoles par les administrations nationales, dans certains cas de 50 % ou plus.
- Publication d'une note explicative pour exposer et clarifier l'utilisation du concept de force majeure ou de circonstances exceptionnelles : ce concept garantit que les agriculteurs qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de la PAC en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur contrôle (comme en cas de sécheresse ou d'inondation graves) ne seront pas soumis à des pénalités..
Outre ces actions à court terme visant à simplifier la vie quotidienne des agriculteurs et à réduire la charge administrative tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales, les ministres ont souligné qu'une approche à long terme était également nécessaire. Le Conseil a donc insisté sur l'examen des moyens qui permettraient d'améliorer la situation des agriculteurs à moyen et à long terme, y compris leur position dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Le Conseil a également insisté sur la nécessité de revoir les actes de base de la politique agricole commune. Cette révision devrait commencer dès que possible.
26 février 2024/ Conseil/ Union européenne.
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