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COVID-19 France : Prolongement des procédures de conciliation pour les sociétés en difficulté

Le gouvernement a approuvé et publié une résolution en faveur des entreprises et des exploitations en difficulté.

1 Avril 2020
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L' Ordonnance Nº 2020-341 du 27 mars 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifie certaines dispositions de procédure pénale

Selon la Résolution, la durée légale des procédures de conciliation a été automatiquement prolongée pour une période équivalente à la période de l'état d'alerte dû au coronavirus, la rallongeant de trois mois.

résolution covid-19 Ordonnance Nº 2020-341

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