1
Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié le Règlement d'Exécution (UE) 2015/2334 de la Comission ouvrant le stockage privé de viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide.
Conformément à ce qui avait été annoncé, à partir du 4 janvier 2016, les demandes d'aides au stockage privé pourront être présentées. Les sollicitudes auront pour objet une période de stockage de 90, 120 ou 150 jours et chaque demande concernera une quantité d'au minimum 10 tonnes de produits désossés et 15 tonnes d'autres produits.
Tous les lundis et jeudis, les Etats membres informeront la Comission des quantités pour lesquelles auront été présentées des demandes, pour conclusion de contrats le jeudi et vendredi de la semaine antérieure et le lundi, mardi et mercredi de la semaine en cours, respectivement.
Règlement d'Exécution (UE) 2015/2334
Mardi 15 décembre 2015/ DOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
