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La commission de l’Agriculture a adopté (36 voix pour, 8 contre et 2 abstentions) son opinion concernant la proposition de révision de la Commission européenne relative à la directive sur les émissions industrielles (DEI).
La commission de l’Agriculture a tout bonnement rejeté l’instrument législatif proposé par la Commission européenne le jugeant inadapté pour le secteur de l’élevage.
La commission de l’Agriculture a demandé à exclure les exploitations bovines des dispositions et souligné que les nouvelles règles devraient s’appliquer uniquement aux exploitations comptant plus de 40 000 emplacements pour les volailles, 2000 pour les porcs et 750 pour les truies ainsi qu’aux exploitations comptant plus de 750 UGB. La commission de l’Agriculture a également proposé plusieurs dispositions visant à simplifier les procédures d’enregistrement et à réduire les contraintes pour les opérateurs agricoles, en suggérant une suppression de la règle de cumul.
25 avril 2023/ Copa-Cogeca/ Union Européenne.
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