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Les députés et la présidence du Conseil sont convenus de suspendre les droits à l’importation et les contingents sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE pour une année supplémentaire, jusqu’au 5 juin 2025, afin de soutenir l’Ukraine dans un contexte de guerre d’agression brutale et continue. Ces mesures unilatérales de libéralisation des échanges contribueront à stabiliser l’économie ukrainienne et à faciliter l’intégration progressive du pays dans le marché intérieur de l’UE.
En cas de perturbation importante du marché européen ou des marchés d’un ou de plusieurs pays de l’UE en raison des importations ukrainiennes, par exemple de blé, le règlement garantit que la Commission peut prendre des mesures rapides et imposer toutes les mesures qu’elle juge nécessaires.
Dans le cadre des mesures de protection renforcée visant à protéger les agriculteurs européens, un dispositif d’urgence peut être déclenché pour les produits agricoles particulièrement sensibles, comme la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Les négociateurs sont convenus de prolonger la période de référence utilisée comme base pour déclencher cette sauvegarde automatique, ce qui signifie que si les importations de ces produits dépassent la moyenne des volumes d’importation enregistrés au second semestre 2021, et de l’ensemble de 2022 et 2023, les droits de douane seront remis en place. En outre, la Commission s’engage à intensifier son contrôle des importations de céréales, notamment de blé.
Les colégislateurs ont également approuvé l’engagement pris par la Commission de discuter de la libéralisation permanente des droits de douane avec l’Ukraine dans le cadre du processus d’examen de l’accord d’association dès que la procédure législative relative à la libéralisation temporaire sera achevée, et d'y associer étroitement le Parlement.
Prochaines étapes: Le Parlement et le Conseil devront maintenant donner leur feu vert final à l’accord provisoire. La plénière du Parlement devrait voter sur le règlement au cours de la deuxième période de session d’avril. Les mesures commerciales actuelles expirent le 5 juin 2024 et de nouveaux règlements devraient entrer en vigueur immédiatement après cette date.
8 avril 2024/ Parlement européen/ Union européenne.
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