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Organisée quelques jours après l’ouverture des négociations commerciales pour 2020, cette réunion a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de la loi EGalim notamment la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix de marché lors de la contractualisation.
Les ministres ont souligné l’importance des négociations commerciales 2020 : ce sont les premières négociations à se dérouler avec l’ensemble des dispositions opérationnelles. Les ministres ont rappelé leur détermination à préserver le cadre prévu par la loi EGalim durant la durée de l’expérimentation de deux ans.
Agnès Pannier-Runacher a fait état de la grande vigilance de services de contrôle par rapport aux stratégies de contournement de l’encadrement des promotions mises en œuvre par certains acteurs. Plus de 4 500 contrôles sur l’encadrement des promotions ont ainsi été réalisés depuis l’entrée en vigueur de la mesure, avec un taux d’établissements en anomalie d’environ 13%.
Si une évolution positive découlant de la mise en œuvre de la loi EGalim s’est concrétisée dès 2019 par un climat de négociation moins tendu et des efforts en faveur des PME et de la rémunération des producteurs (lait, produits frais), les marges de progrès qui subsistent sont connues. Elles concernent en particulier la persistance de mauvaises pratiques (notamment de déréférencements), ainsi que le comportement des centrales d’achat, et la nécessité de généraliser la contractualisation entre producteurs agricoles français, transformateurs et distributeurs.
Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume ont précisé que le Gouvernement, plus que jamais mobilisé pour garantir un rééquilibrage effectif des relations commerciales et une meilleure répartition de la valeur, agit sur tous les fronts afin de faciliter une sortie par le haut des difficultés caractérisant les relations commerciales en France (accompagnement des filières dans la transformation des modes de production et à l’export, Pacte Productif, structuration du dialogue, enquêtes de la DGCCRF).
Dans ce contexte, et sans regarder les sanctions comme des fins en soi, le Gouvernement n’hésitera pas à agir si les nouvelles règles du jeu ne sont pas respectées. La DGCCRF et ses enquêteurs maintiendront une pression élevée de contrôle tout au long des négociations.
Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume ont appelé tous les acteurs à la responsabilité, et annoncé qu’une seconde réunion du comité de suivi des négociations commerciales sera organisée le 16 janvier 2020.
Mardi, 10 décembre 2019/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
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