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La CE a publié l'évaluation de la "Stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015" afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
La Commission, à travers 20 actions différentes, s'est fixé les objectifs suivants :
- examiner la faisabilité de l'introduction d'un cadre législatif communautaire simplifié
- aider les États membres à améliorer le respect de la législation en éduquant, formant, conseillant et contrôlant les autorités compétentes afin de renforcer le respect de la législation sur le bien-être des animaux, en partageant les meilleures pratiques, en guidant et en sensibilisant les opérateurs économiques
- développer les connaissances au niveau de l'UE sur certaines questions en produisant de nouvelles connaissances et en prenant des décisions sur cette base
- promouvoir les normes européennes en matière de bien-être animal dans le monde entier
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optimiser les synergies avec la politique agricole commune (PAC), à savoir le financement, dans le cadre du programme de développement rural, des paiements en faveur du bien-être des animaux afin d'indemniser les agriculteurs pour les coûts ou les pertes de revenus liés à des engagements allant au-delà des exigences obligatoires, afin de soutenir les agriculteurs qui investissent dans le bien-être des animaux...
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fournir aux consommateurs et au public des informations adéquates sur le bien-être des animaux par le biais d'activités de communication et d'éducation.
Selon le rapport, toutes les actions de la stratégie ont été mises en œuvre, à l'exception de celle nécessitant une évaluation de la viabilité de l'introduction d'un cadre législatif simplifié.
En ce qui concerne le fait que les produits importés dans l'Union ne doivent pas obligatoirement respecter les normes européennes en matière de bien-être animal (sauf pour l'abattage), les producteurs de l'UE perçoivent cela comme une contrainte à leur compétitivité. Dans le cadre ou en dehors des accords commerciaux, la coopération bilatérale a obtenu des résultats concrets au fil des années, comme la création de groupes de travail avec des partenaires (par exemple, le Chili et la Nouvelle-Zélande). C'est ce qui a, par exemple, incité le Chili à élaborer un ensemble complet de lois nationales sur le bien-être des animaux et la Nouvelle-Zélande et le Canada à établir une équivalence en matière de bien-être des animaux à l'abattage. L'instrument de dialogue UE-Brésil de la filière dans le cadre d'un protocole d'accord sur le bien-être animal a également progressé. Parallèlement, la Commission et les États membres de l'UE ont également agi au niveau multilatéral en contribuant au processus d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre des 14 normes internationales de l'OIE sur le bien-être animal et en coopérant avec la FAO.
Pour ce qui est du Fonds agricole pour le développement rural (FEADER) de mettre en œuvre des normes de bien-être animal allant au-delà des exigences minimales prévues par la législation et de faire en sorte que les paiements en faveur du bien-être animal compensent les pertes de revenus et/ou les coûts supplémentaires résultant du respect d'engagements allant au-delà des exigences minimales prévues par la législation, il s'agit d'une mesure facultative et seul un nombre limité d'États membres ont fait usage de cette possibilité.
Au cours de la stratégie, le niveau de compréhension des questions de bien-être animal au sein de divers groupes tels que le grand public, les étudiants, les consommateurs et les professionnels travaillant avec des animaux a également été évalué. L'objectif était d'identifier les lacunes qui subsistent et de suggérer des moyens d'améliorer les niveaux de connaissance par l'éducation et la diffusion d'informations.
Activités en cours de la Commission pour le bien-être des animaux
En termes de mise en œuvre, les deux grandes priorités de la Commission étaient et restent la protection des animaux au cours du transport et le bien-être des porcs, en particulier pour ce qui est de la caudectomie.
En ce qui concerne le transport des animaux, la Commission a concentré ses travaux sur la résolution des problèmes liés aux longs trajets. Pour s'assurer que la législation est correctement mise en œuvre, la Commission a audité plusieurs États membres dans le cadre d'un projet de trois ans (2017-2019). Ce projet était exclusivement axé sur le bien-être des animaux exportés vers des pays tiers par voie routière et maritime.
En matière de bien-être des porcs, la Commission a développé des activités visant à aider les États membres à améliorer leur niveau de conformité. En mars 2016, la Commission a adopté une recommandation sur la mise en œuvre de la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne les mesures visant à réduire la nécessité de la caudectomie. Elle était accompagnée d'un document de travail fournissant des outils techniques pour améliorer l'application et le respect de la législation. La caudectomie ne doit être pratiquée que dans des circonstances strictement définies ; cependant, elle est encore pratiquée de façon routinière dans de nombreux États membres. Outre cette stratégie, la Commission a effectué des audits dans les États membres afin d'évaluer comment ils ont utilisé cette recommandation pour améliorer le respect de la législation européenne. La Commission a également élaboré de nombreux supports de communication pour aider les éleveurs de porcs et les encourager, par différentes approches, à éviter la caudectomie de routine.
8 avril 2021/ EURLEX/ Union Européenne.
https://eur-lex.europa.eu
