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Les députés de la commission du commerce international ont ouvert, ce lundi, la voie à un vote en plénière sur le projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en redéposant les amendements de la plénière de juin qui avaient été renvoyés en commission du commerce international pour examen.
La décision a été prise par la commission du commerce international lors de deux votes distincts, l'un pour redéposer les amendements en plénière et l'autre pour redéposer les demandes de vote par division ou par vote séparé.
"Le vote d'aujourd'hui était une étape nécessaire que nous devions prendre en commission pour préparer la résolution sur le TTIP à un vote en session plénière", a déclaré le président de la commission du commerce international et rapporteur, Berndt Lange (S&D, DE), après le vote.
À l'approche d'un vote en plénière, les négociations entre les groupes politiques cherchent un dénominateur commun sur les questions qui divisent dans ces négociations du TTIP, en particulier sur la question de savoir si un accord sur le partenariat doit prévoir le recours à l'arbitrage privé pour résoudre les litiges entre investisseurs et État.
La Conférence des présidents (composée du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques), qui détermine l'agenda de la plénière, doit désormais décider de la date à laquelle le Parlement se prononcera sur le rapport et les amendements du TTIP.
Lundi, 29 juin 2015/ Parlement Européen/ Union Européenne.
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