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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur les règles qui régissent le fonctionnement de l'UE en tant que membre de l'Acte de Genève, un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Phil Hogan, Commissaire à l'agriculture, a dit: "Grâce à cet accord politique, les indications géographiques de l'UE peuvent bénéficier d'une protection renforcée au niveau multilatéral. Cela viendra compléter les accords bilatéraux qui protègent déjà les indications géographiques de l'UE dans le monde".
L'Acte de Genève modernise l'Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et permet aux organisations internationales telles que l'Union européenne de s'affilier. L'Accord de Lisbonne, qui compte actuellement 28 membres, dont sept États membres de l'UE, offre un moyen de garantir la protection des appellations d'origine au moyen d'un enregistrement unique.
En tant que membre de l'Acte de Genève, les indications géographiques de l'UE pourront bénéficier à l'avenir d'une protection de haut niveau dans les autres pays membres. Un communiqué de presse est en ligne.
Mercredi, 13 mars 2019/ CE/ Union Européenne.
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