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La suspension temporaire des droits à l’importation et des contingents sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE sera renouvelée pour une année, jusqu’au 5 juin 2025, afin de soutenir l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression russe.
La Commission pourra prendre des mesures rapides et imposer toutes celles qu’elle juge nécessaires en cas de perturbation importante du marché européen ou des marchés d’un ou de plusieurs pays membres qui seraient dues aux importations ukrainiennes.
Le règlement prévoit également un dispositif d’interruption d’urgence pour les produits agricoles particulièrement sensibles, comme la volaille, les œufs et le sucre. Les députés ont obtenu l’extension de cette liste pour inclure l’avoine, le maïs, le gruau et le miel. Ils ont également obtenu des engagements fermes de la part de la Commission de prendre des mesures en cas d'augmentation subite des importations ukrainiennes de blé. Les périodes de référence pour le déclenchement du frein d'urgence seront 2022 et 2023, ce qui signifie que si les importations de ces produits dépassent les volumes moyens de ces deux années, les droits de douane seront réimposés. Les négociateurs du PE ont également veillé à ce que la Commission agisse plus rapidement - dans un délai de 14 jours au lieu de 21 - si les seuils de déclenchement des sauvegardes automatiques étaient atteints.
Le Parlement et le Conseil devront maintenant donner leur feu vert final à l’accord provisoire. La suspension actuelle expirera le 5 juin 2024. Les nouveaux règlements entreront en vigueur immédiatement après cette date d’expiration.
20 mars 2024/ Parlement européen/ Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
