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Il s'agit du premier accord commercial bilatéral important signé entre l'UE et la Chine.
Grâce à cet accord, 100 IG agroalimentaires de l'UE telles que la Mozzarella di Bufala Campana, les vins du Languedoc, la Polska Wódka ou l'Elia Kalamatas bénéficieront d'une protection sur le marché chinois. De même, 100 produits chinois seront protégés dans l'UE, ce qui garantira le respect mutuel des meilleures traditions agricoles de chaque partie.
Quatre ans après son entrée en vigueur, l'accord verra son champ d'application s'élargir à 175 IG supplémentaires de part et d'autre. L'accord comprend également un mécanisme qui permettra d'ajouter d'autres indications géographiques par la suite.
Contexte et procédure
Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique à laquelle correspondent des qualités ou une réputation. L'accord UE-Chine offrira par conséquent une protection importante contre les traductions, transcriptions ou translittérations, et contre l'utilisation des indications géographiques protégées accompagnées de termes tels que "genre", "type", "façon", "imitation" ou d'autres expressions analogues pour un produit non originaire.
Les IG se sont également avérées être un outil de commercialisation utile qui contribue à garantir, pour les producteurs, des recettes d'exportation plus élevées et plus stables: selon une étude commandée par la Commission en 2013, un produit bénéficiant d'une indication géographique se vend en moyenne plus du double du prix de celui d'un produit similaire n'en bénéficiant pas. En outre, la Chine constitue un marché à fort potentiel de croissance pour les denrées alimentaires et les boissons provenant d'Europe. L'accord sera donc bénéfique pour les producteurs européens et devrait stimuler les zones rurales dans lesquelles ces produits sont élaborés.
Les indications géographiques coexisteront avec les marques antérieures légitimes dont la grande majorité appartient à des propriétaires légitimes en Europe.
Le 10 septembre 2010, le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations relatives à un accord sur les indications géographiques avec la Chine.
La date et le lieu de la signature de l'accord n'ont pas encore été fixés. Une fois signé, l'accord devra recevoir l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir être conclu et entrer en vigueur.
20 juillet 2020/ Consilium/ Unión Européenne.
https://www.consilium.europa.eu
