UE: conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de porcs

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d'émission garantissant que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD.

Les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités ci-après, spécifiées à l'annexe I, section 6.6., de la directive 2010/75/CE: Élevage intensif de volailles ou de porcs

• avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles;
• avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg); ou
• avec plus de 750 emplacements pour les truies.

En particulier, les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités et processus suivants, qui se déroulent dans l'installation d'élevage:

• la gestion nutritionnelle des volailles et des porcs;
• la préparation des aliments (broyage, mélange et stockage);
• l'élevage (hébergement) des volailles et des porcs;
• la collecte et le stockage des effluents d'élevage;
• le traitement des effluents d'élevage;
• l'épandage des effluents d'élevage;
• l'entreposage des cadavres d'animaux.

Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités ou processus suivants: l'élimination des cadavres d'animaux; cet aspect peut être couvert par les conclusions sur les MTD pour les abattoirs et les industries des sous-produits animaux (SA).

Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni normatives ni exhaustives. D'autres techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.

Décision d'Exécution 2017/302 (669 kB)

Mardi, 21 février 2017/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu