Le 8 juillet 2015, le Parlement Européen a approuvé ses recommandations pour les négociateurs du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) de la Commission Européenne – appelé rapport Lange - par 436 votes à 241, avec 32 abstentions.
Selon la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, "le vote montre aussi que le vieux système du mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et Etats ne devrait pas et ne peut pas être reproduit dans le TTIP – l'appel d'aujourd'hui du Parlement à un “nouveau système” doit être entendu, et il le sera."
Mercredi 8 juillet 2015/ CE-Commerce/ Union Européenne.
http://trade.ec.europa.eu/