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UE : entrée en vigueur de la loi contre la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial

Green Deal : entrée en vigueur de la loi contre la déforestation et la dégradation des forêts causées par la production et la consommation dans l'UE

14 Juillet 2023
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Le règlement de l'UE sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation, essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, est entré en vigueur. Les entreprises qui exportent ou commercialisent dans l'UE de l'huile de palme, du bétail bovin, du soja, du café, du cacao, du bois et du caoutchouc ou des produits dérivés de ceux-ci, tels que la viande de bœuf, les meubles ou le chocolat, devront prouver que ces produits ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Le règlement reflète le souhait des citoyens européens de ne plus contribuer à la déforestation mondiale par leur consommation. Après l'entrée en vigueur du règlement, les opérateurs et les négociants disposent de 18 mois pour se préparer à sa mise en conformité.

Les entreprises devront confirmer que le produit a été fabriqué dans des lieux qui n'ont pas été soumis à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Le règlement s'applique de la même manière aux produits provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'UE. Les petites entreprises bénéficieront d'adaptations spéciales, telles qu'une période d'adaptation plus longue.

29 juin 2023/ CE/ Union européenne
https://ec.europa.eu/commission

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