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La guerre d’agression menée par la Russie a par ailleurs gravement limité l’accès de l’Ukraine à ses ports de la mer Noire et a ainsi empêché le pays d’exporter ses produits vers le reste du monde et d’importer les produits dont il a besoin. Afin d’éviter que la sécurité alimentaire mondiale soit menacée et de favoriser une meilleure connectivité de l’Ukraine vis-à-vis de l’Union, la Commission a facilité la mise en place d’itinéraires de transport de substitution, dénommés «corridors de solidarité UE-Ukraine», afin de permettre les échanges bilatéraux et l’accès de l’Ukraine aux marchés mondiaux.
En dépit de nombreuses améliorations apportées au cours des derniers mois, il subsiste d’importants goulets d’étranglement logistiques. En effet, les infrastructures restent insuffisantes pour faire face à l’augmentation massive du trafic, en particulier aux frontières entre l’Ukraine et les États membres. Certains équipements restent nécessaires d’urgence et les capacités sont limitées, ce qui entraîne des coûts logistiques élevés; parallèlement, le risque est élevé de voir les installations de stockage saturées rapidement dans les États membres affectés. Il existe donc une nécessité pressante d’améliorer la connectivité en coordonnant mieux le transit, en améliorant les infrastructures et en réduisant les coûts logistiques globaux, de manière à ce que le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol originaires d’Ukraine puissent être transportés plus loin dans l’Union et au-delà, en fonction des besoins.
En raison des coûts logistiques élevés et des goulets d’étranglement décrits ci-dessus, les importations en provenance d’Ukraine dans les États membres proches de l’Ukraine ont augmenté. Ces importations saturent la capacité de stockage et les chaînes logistiques, en particulier en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. Ces circonstances affectent la viabilité économique des producteurs locaux dans ces États membres.
Il est donc nécessaire de veiller à ce que le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol originaires d’Ukraine, qui sont tous en concurrence pour les mêmes capacités de stockage, ne soient mis en libre pratique ou placés sous le régime de l’entrepôt douanier, de la zone franche ou du perfectionnement actif que dans des États membres autres que la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie ou la Slovaquie.
Toutefois, cette limitation n’affecte pas la circulation de ces marchandises en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie ou en Slovaquie, ou via ces pays, à destination d’un autre État membre ou d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union.
2 mai 2023/ JOUE/ Union Européenne
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