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Le JOUE a publié la Décision d'Exécution (UE) 2015/2217 de la Commission du 27 novembre 2015 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de la Libye et du Maroc.
Le 2 novembre 2015, le Maroc a notifié à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) la confirmation de l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse à sérotype O dans la partie occidentale de son territoire. La présence de la fièvre aphteuse au Maroc est susceptible de constituer un risque grave pour le cheptel de l'Union. Par ailleurs, la situation en matière de fièvre aphteuse en Libye reste incertaine et un nombre significatif de lots d'animaux vivants de l'espèce bovine est exporté dans ce pays depuis des États membres de l'Union européenne. En outre, la Libye et le Maroc sont susceptibles de voir transiter par leur territoire des véhicules de transport de bétail de retour d'autres pays d'Afrique vers l'Union.
La situation au regard de la fièvre aphteuse en Libye et au Maroc requiert dès lors l'adoption de certaines mesures conservatoires à l'échelle de l'Union, qui tiennent compte de la survie du virus de la fièvre aphteuse dans l'environnement et des voies possibles de transmission de ce virus.
Les bétaillères et navires de transport de bétail utilisés pour le transport d'animaux vivants vers la Libye ou le Maroc peuvent être contaminés par le virus de la fièvre aphteuse dans ces pays et, dès lors, constituer un risque d'introduction de la maladie à leur retour dans l'Union. Un nettoyage et une désinfection appropriés des bétaillères et des navires de transport de bétail représentent le moyen le plus judicieux de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de grandes distances. Il convient donc de veiller à ce que toutes les bétaillères et navires ayant transporté des animaux vivants vers des destinations situées en Libye ou au Maroc soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée, et que ces opérations soient dûment documentées dans la déclaration soumise par l'exploitant ou le conducteur à l'autorité compétente au point d'entrée.
L'exploitant ou le conducteur devrait s'assurer que, pour chaque bétaillère ou navire de transport de bétail ayant transporté des animaux vivants vers des destinations situées en Libye ou au Maroc, un certificat de nettoyage et de désinfection soit conservé pendant une période minimale de trois ans.
Les États membres devraient également avoir la possibilité de soumettre les véhicules qui transportent des aliments pour animaux depuis les pays infectés ou ont transporté de tels aliments vers ces pays, et pour lesquels un risque important d'introduction de la fièvre aphteuse sur le territoire de l'Union ne peut être exclu, à une désinfection sur place des roues ou de toute autre partie du véhicule jugée nécessaire pour atténuer ce risque.
Décision d'Exécution 2015/2217
Jeudi, 1 décembre 2015/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
