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Les projets de textes visant à encourager l'innovation alimentaire via une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments, conclus de manière informelle avec le Conseil des ministres, ont été approuvés par la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire ce jeudi par 36 voix pour, 29 voix contre et 3 abstentions.
Pendant les négociations, les députés ont souligné que les aliments dérivés d'animaux clonés devaient être clairement inclus dans le champ d'application du règlement, tout comme le principe de précaution, les mesures visant à garder les nanomatériaux sous contrôle et les restrictions de tests sur les animaux.
Selon le projet de règles, qui doit encore être adopté par le Parlement dans son ensemble et le Conseil des ministres, les nouveaux aliments feraient l'objet d'un contrôle de sécurité et d'une autorisation par le biais d'une procédure harmonisée à l'échelle européenne.
- Clonage et principe de précaution: Comme demandé par les députés pendant les négociations, le texte conclu couvre explicitement les aliments dérivés d'animaux clonés. Le champ d'application s'étend également aux aliments qui se composent de cultures de cellules ou de tissus dérivés d'animaux, de plantes, de micro-organismes, de champignons ou d'algues, ou qui sont isolés ou produits à partir de ces cultures.
- Nanomatériaux: Le texte inclut une définition des nanomatériaux, qui pourra être mise à jour via un acte délégué afin de suivre les progrès scientifiques. Les micelles et liposomes sont aussi désormais explicitement mentionnés dans le texte.
- Expérimentation animale: Les tests effectués sur les animaux devraient être remplacés, réduits ou améliorés, affirme le texte. De plus, la répétition des expérimentations animales devrait, si possible, être évitée.
Le texte sera mis aux voix en plénière pendant la session de septembre ou d'octobre à Strasbourg.
Jeudi, 25 juin 2015/ Parlement Européen/ Union Européenne.
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