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Le 3 juin dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne a publié 7 règlements concernant la santé animale, complétant le règlement de l'UE 2016/429 sur les maladies animales transmissibles et qui entreront en vigueur le 21 avril 2021.
Les nouveaux règlements prévoient :
- agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Règlement délégué (UE) 2020/686).
- règles relatives à la prévention de certaines maladies et à la lutte contre celles-ci (Règlement délégué (UE) 2020/687)
- les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (Règlement délégué (UE) 2020/688)
- les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Règlement délégué (UE) 2020/689)
- les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés (Règlement délégué (UE) 2020/690)
- les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (Règlement délégué (UE) 2020/691)
- les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (Règlement délégué (UE) 2020/692)
8 juin 2020/ Rédaction 333 à partir de données du JOUE.
