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Afin de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation.
Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts – y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables – après le 31 décembre 2020.
Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles).
Le Parlement a également obtenu une définition plus vaste de la dégradation des forêts pour qu’elle inclue la conversion des forêts primaires ou des forêts en cours de régénération naturelle en des forêts de plantation.
Les sanctions en cas de non-respect devront être proportionnées et dissuasives. L’amende maximale doit représenter au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l'UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
Le texte doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
19 avril 2023/ PE/ Union Européenne.
https://www.europarl.europa.eu
