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Le Centre commun de recherche (JRC), qui est le service de la Commission européenne pour la science et le savoir, a mis au point une méthodologie commune permettant aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs de réaliser des tests visant à comparer la composition et les caractéristiques des produits alimentaires vendus dans l'Union sous un emballage similaire. Cette étape s'inscrit en complément des mesures déjà prises par la Commission consécutivement au discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Juncker.
Cette méthodologie complète les actions annoncées dans le cadre de l'initiative de la Commission intitulée «New Deal pour les consommateurs», qui vise à:
- clarifier et renforcer les droits des consommateurs, notamment en interdisant les pratiques de double niveau de qualité qui induisent les consommateurs en erreur;
- permettre à des entités qualifiées d'engager des recours collectifs pour le compte des consommateurs;
- donner des pouvoirs de sanction accrus aux autorités des États membres chargées de la protection des consommateurs.
Contexte
En réponse au problème du double niveau de qualité des aliments soulevé par certains États membres de l'UE, la Commission européenne a pris plusieurs mesures visant à garantir aux consommateurs qu'ils peuvent faire confiance aux produits qu'ils achètent, et ce quel que soit leur lieu de résidence.
Outre la méthodologie, on recense aussi parmi les mesures adoptées:
- une série d'orientations sur l'application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs (voir le communiqué de presse);
- une proposition visant à modifier la directive sur les pratiques commerciales déloyales au titre du «New Deal pour les consommateurs» adopté par la Commission le 11 avril 2018, à des fins de clarté juridique lors de l'examen d'éventuels cas de double niveau de qualité.
Jeudi, 14 juin 2018/ CE/ Union Européenne.
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