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Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche, la Présidence luxembourgeoise a informé le Conseil des progrès réalisés durant le second semestre 2015 concernant deux propositions connues en tant qu'ensemble "Médicaments pour animaux".:
- Règlement sur les médicaments vétérinaires
- Règlement relatif à la fabrication, commercialisation et utilisation des aliments médicamenteux
Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de garantir une plus grande consistance entre les deux propositions de l'ensemble, qui avancent à des rythmes différents. Certaines délégations ont aussi considéré que les dispositions de ces textes permettront à l'UE de combattre, de façon efficace, la résistance aux antimicrobiens, question clef à laquelle ils doivent faire face.
Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, la première proposition a pour objectif de mettre en place un ensemble de normes adaptées aux caractéristiques spécifiques du secteur vétérinaire et destinées plus particulièrement à :
- augmenter la disponibilité de médicaments vétérinaires
- réduire les charges administratives
- stimuler la compétitivité et l'innovation
- améliorer le fonctionnement du marché intérieur
- aborder le risque pour la santé publique de la resistance antimicrobienne
La seconde proposition révise la législation en vigueur en matière d'aliments médicamenteux pour assurer le niveau le plus élevé de santé et bien-être animal et de santé publique, ainsi que le fonctionnement efficace du marché intérieur et la compétitivité de l'élevage par rapport à l'utilisation des aliments médicamenteux. La révision de la Directive 90/167/CEE du Conseil va de paire avec la révision de la Directive 2001/82/CE, relative au code communautaire sur les médicaments vétérinaires.
Lundi 14 décembre 2015/ Conseil/ Union Européenne.
http://www.consilium.europa.eu
