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Protection des animaux durant le transport à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE : projet de rapport

Le rapporteur, M. Jørn Dohrmann (ECR, DA), a présenté son projet de rapport sur la mise en œuvre du règlement n°1/2005 concernant la protection des animaux durant le transport à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Le rapporteur conclut que le degré général de mise en œuvre n'a pas été suffisant pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport.

14 Décembre 2018
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Le rapporteur est d’avis que les principales recommandations politiques suivantes devraient être mises en place :

  • Les temps de parcours des animaux devraient être réduits autant que possible, en particulier pour les temps de parcours longs et très longs ; pour y parvenir, il est préférable de recourir à diverses stratégies alternatives, telles que des abattoirs locaux économiquement viables, le remplacement du transport d'animaux reproducteurs par l'utilisation de sperme ou d'embryons, ainsi que le transport de carcasses et de viande ;
  • Il est recommandé que la Commission mette à jour les normes en fonction des connaissances scientifiques et des technologies les plus récentes ;
  • La Commission devrait élaborer une définition complète de ce que constitue la condition physique et proposer des cours de formation aux agriculteurs, aux conducteurs et aux vétérinaires afin de réduire le nombre élevé d'infractions liées à la condition physique ;
  • La prochaine réforme de la PAC devrait maintenir et renforcer le lien entre les paiements de la PAC et l'amélioration des conditions de bien-être des animaux, respectant pleinement les normes énoncées dans le règlement n°1/2005 ou allant plus loin ;
  • Il est recommandé que, à moins que les normes de transport d'animaux dans les pays tiers ne soient alignées sur celles de l'UE, le transport d'animaux vivants vers des pays tiers soit interdit.

<p>pdf</p>
DRAFT REPORT on the implementation of Council Regulation No 1/2005 on the protection of animals during transport within and outside the EU

Mercredi 5 décembre 2018/ Parlement Européen/ Union Européenne.
http://www.europarl.europa.eu

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