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Le Conseil a adopté la réglementation sur les conditions zootechniques et généalogiques pour l'élevage, commerce et entrée dans l'UE d'animaux de reproduction de pedigree, de porcs de reproduction hybrides et leur produits germinaux (ou réglementation sur "la reproduction animale") selon un accord en première lecture avec le Parlement Européen(PE-CONS 3/16).
La nouvelle réglementation constitue un cadre légal unique plus complet prenant en compte la “pointe” de la reproduction animale tout en préservant des ressources génétiques animales importantes. Les sociétés de reproduction et les opérations de reproduction vont devoir mettre en place des critères spécifiques pour obtenir la reconnaissance et l'approbation de leurs programmes de reproduction par les autorités nationales, et constitueront ainsi la charpente de cette réglementation.
La nouvelle législation a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché interne et du commerce avec les pays tiers. Elle contient des lois spécifiques concernant la promotion d'espèces menacées et des dispositions prenant en compte les spécificités de la filière de reproduction chevaline.
Etant donné que la reproduction animale ne devrait pas entrer dans le champ d'application de la proposition de contrôles officiels en cours de discussion entre le Conseil et le Parlement Européen, la nouvelle réglementation incluera des dispositions quant à la réalisation de contrôles officiels conçus sur mesure pour la filière de reproduction animale.
Le Conseil et le Parlement Européen ont conclu un accord politique provisoire sur cette réglementation le 18 décembre 2015.
Mardi 17 mai 2016/ Conseil/ Union Européenne.
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