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La commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux pendant le transport, créée en juin 2020 pour examiner les violations présumées des règles de l’UE, a terminé ses travaux ce jeudi. Elle a conclu que les dispositions de l’UE dans ce domaine n’étaient pas toujours respectées par les États membres et ne prenaient pas pleinement en compte les différents besoins des animaux en matière de transport.
Les députés ont recueilli des informations auprès de citoyens et d’ONG sur les violations du bien-être animal durant le transport. Ces violations incluent l’insuffisance de la hauteur libre, le manque d’eau et de nourriture, le transport d’animaux inaptes au transport, la surpopulation, l’utilisation de véhicules inappropriés, le transport sous des températures extrêmes et des durées de voyage prolongées.
Le rapport explicitant les principales conclusions de l’enquête a été adopté par 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Recommandations
En se fondant sur ces conclusions, les députés de la commission d’enquête ont adopté par 24 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, une série de recommandations. Ils appellent notamment la Commission et les pays de l’UE à renforcer leurs efforts pour respecter le bien-être animal durant le transport et à mettre à jour les règles européennes.
- Caméras de surveillance, température adaptée et interdiction du transport des très jeunes animaux : Les députés souhaitent que des caméras vidéo soient installées dans les véhicules, notamment pour les opérations de chargement et de déchargement, afin de protéger les opérateurs qui respectent les règles. Ils demandent également aux autorités nationales d’approuver les plans de transport des animaux uniquement si la température prévue se situe entre 5 et 30 degrés Celsius. Les nouvelles règles devraient introduire dans les véhicules des dispositifs d’enregistrement de la température, de l’humidité et de l’ammoniac.
- Établir des limites de durée de transport pour toutes les espèces animales et tous les âges, et d'interdire le transport des très jeunes animaux âgés de moins de 35 jours. Le transport d'animaux non sevrés âgés de plus de 35 jours devrait être évité et n'être autorisé que dans les cas où le voyage dure moins de deux heures.
- Transporter de la viande plutôt que des animaux vivants : les députés plaident pour une transition vers un système efficace et éthique qui favoriserait le transport de sperme et d’embryons plutôt que d’animaux reproducteurs, et celui de carcasses et de viandes plutôt que d’animaux vivants destinés à l’abattage. Ils appellent la Commission à présenter de façon urgente, d’ici 2023 au plus tard, un plan d’action pour soutenir cette transition, incluant une proposition sur un fonds dédié afin de minimiser les conséquences socio-économiques de ces changements nécessaires.
- Mettre un coup de frein sur les exportations d’animaux vivants : il n’existe pas de système de contrôle pour le transport des animaux vers des pays tiers, déclarent les députés. Ils demandent donc aux députés d’inspecter toutes les livraisons vers les pays tiers, en se concentrant en particulier sur l’accès des animaux à la nourriture et à l’eau, le bon fonctionnement des dispositifs d’abreuvement ainsi que l’espace et la hauteur libre pour les animaux. Les exportations d’animaux vivants devraient être approuvées uniquement si elles sont conformes aux normes européennes en matière de bien-être animal.
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble débattra des deux documents et se prononcera sur le projet de recommandations lors de la session plénière de janvier 2022 à Strasbourg.
2 decembre 2021/ Parlement Européen/ Union Européenne.
https://www.europarl.europa.eu/
