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La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres de l'agriculture de l'Union les conclusions d'une étude portant sur les effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire; cette étude comprend notamment des résultats spécifiques pour les prix à la production et les volumes de production d'une gamme de produits qui représentent en valeur 30 % des exportations de l'Union dans ce secteur.
L'étude illustre les atouts potentiels des produits agricoles de l'Union européenne sur le marché mondial, tout en faisant également ressortir la sensibilité de certains secteurs agricoles. Une connaissance approfondie des effets potentiels des accords permettra à la Commission de faire des choix éclairés au cours du processus de négociation.
L'étude porte uniquement sur les effets produits par la libéralisation réciproque des droits de douane à l'importation entre l'UE et les partenaires commerciaux concernés, sans tenir compte d'autres dispositions ayant une incidence économique (par exemple, la réduction des mesures non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires). De même, l'étude ne prend pas en considération les effets des mesures adoptées par l'UE en vue de protéger des secteurs vulnérables dans le cadre des accords commerciaux, tels que l'utilisation systématique de contingents tarifaires (CT) limités.
L'étude en elle-même n'est ni une estimation ni une prévision mais un exercice très théorique qui rend compte des résultats possibles d'une conclusion réussie des accords visés.
Le vice-président Jyrki Katainen a commenté en ces termes l'étude: «Globalement, la situation des exportations agricoles européennes à forte valeur ajoutée est bonne. Cette étude fait certes ressortir des points sensibles; toutefois, elle se concentre sur une partie seulement du secteur agricole et n'évalue pas un certain nombre de produits agroalimentaires dont le potentiel de croissance à l'exportation est important. Cet équilibre est pleinement pris en considération dans la stratégie de négociation commerciale de l'UE, par laquelle nous cherchons à protéger nos secteurs vulnérables grâce à des mesures telles que les contingents tarifaires, tout en tirant parti au maximum de nos intérêts chaque fois que cela est possible.
La croissance observée dans le domaine des produits alimentaires transformés, en particulier, a également des retombées positives pour le secteur de la production primaire. Les exportations à partir de l'Union de produits agricoles de base contribuent à maintenir 1,4 million d'emplois et, de même, dans le secteur des denrées alimentaires transformées, 650 000 emplois sont tributaires de notre capacité à exporter. Comme l'atteste le récent accord de libre-échange conclu avec la Corée du Sud, l'économie de l'Union dans son ensemble profite considérablement des échanges.»
Le commissaire Hogan a déclaré que «Certains États membres et parties prenantes ont exprimé des préoccupations quant à l'effet cumulé des accords commerciaux bilatéraux que l'Union a négociés et continue à négocier. Cette étude répond à ces préoccupations et montre, à partir des hypothèses formulées, que les effets des accords commerciaux internationaux sur l'agriculture et le secteur agroalimentaire européen sont dans l'ensemble positifs.»
Le commissaire Hogan a également souligné qu'«il importe de noter que les conclusions de l'étude sur les effets cumulés n'anticipent pas la conclusion positive de ces 12 accords commerciaux, dans la mesure où elles sont fondées sur une série d'hypothèses très spécifiques qui peuvent correspondre ou pas, en totalité ou en partie, à la position adoptée par l'Union pour la négociation de ces accords. Par exemple, l'étude ne prend pas en considération la réduction possible des mesures non tarifaires, pour lesquelles il n'existe actuellement pas d'estimation fiable. L'utilisation de contingents tarifaires pour les produits sensibles, pratique habituelle lors des négociations commerciales, est importante afin de trouver un équilibre pour l'agriculture de l'Union, de même que les gains enregistrés par les exportations du fait de la protection conférée par les indications géographiques de l'Union européenne.»
Des gains significatifs sont prévus pour les secteurs laitier et de la viande porcine de l'UE, deux secteurs qui ont connu de grandes difficultés ces dernières années et affichent actuellement des signes de reprise. Par ailleurs, l'étude fait apparaître des vulnérabilités pour la viande de bœuf et le riz, tant sur le plan des effets commerciaux que d'une baisse des prix à la production. L'importance des retombées de ces accords sur ces différents produits varie selon que l'on considère les scénarios les plus «ambitieux» de l'étude (libéralisation complète de 98,5 % de tous les produits et réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) ou des scénarios plus «prudents» (libéralisation totale de 97 % des produits et réduction tarifaire de 25 % pour les autres).
Les résultats de l'étude confirment également que l'approche actuellement privilégiée par l'UE, à savoir limiter la libéralisation des importations de produits agricoles sensibles dans toutes les négociations commerciales, est la bonne. Dans le cas de l'accord conclu récemment avec le Canada (connu sous l'acronyme CETA), l'Union supprimera 92,2 % de ses droits de douane agricoles au moment de son entrée en vigueur (ce pourcentage sera porté à 93,8 % après sept ans). Le contingent tarifaire convenu pour la viande bovine dans le cadre du CETA s'élève à 45 838 tonnes, et sera introduit progressivement sur 5 ans, ce qui correspond à 0,6 % environ de la consommation totale de l'Union. Autre exemple, le riz: dans le cadre de l'accord commercial avec le Viêt Nam, l'Union européenne ne libéralisera que partiellement les importations de riz; en effet, les contingents tarifaires représenteront environ 8 pour cent du total des importations de l'Union. Les deux tiers seront destinés au riz non produit au sein de l'Union ou faisant l'objet d'une transformation supplémentaire par le secteur du riz de l'Union.
Mardi, 15 novembre 2016/ CE/ Union Européenne.
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