Un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été adopté

Le nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a été approuvé lundi, vise à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens. Il doit aussi permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix plus large de denrées alimentaires et à l’industrie agroalimentaire européenne — deuxième secteur d’emploi en Europe — d'évoluer dans un environnement plus favorable afin de tirer parti de l’innovation, ce qui aura un impact positif sur la croissance et l’emploi.

Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d'entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments). Il peut s'agir d'aliments récemment développés, d'aliments innovants ou d'aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits, ainsi que de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’UE.

Entre 1997 et 2014, il y a eu près de 170 demandes d’autorisation dans l’ensemble de l’UE (7 à 10 demandes par an). Jusqu’à présent, environ 90 nouveaux aliments ont été autorisés en vue de leur utilisation.

Les nouveaux aliments autorisés comprennent les produits traditionnellement consommés dans des pays tiers et les denrées alimentaires produites à partir des dernières innovations technologiques.

Le nouveau règlement accroît l’efficacité de la procédure d’autorisation, permet une commercialisation plus rapide d'aliments innovants et sûrs, et supprime les obstacles superflus aux échanges, tout en assurant un niveau élevé de sécurité alimentaire.

Après l’accord, le nouveau règlement doit être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel de l’Union européenne.