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Union européenne : la nouvelle loi sur la santé animale entre en vigueur

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2016/429 sur les maladies animales transmissibles en mars 2016 et il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Dans l'ensemble, la nouvelle législation unique et complète en matière de santé animale soutient le secteur de l'élevage de l'UE dans sa quête de compétitivité et d'un marché européen sûr et harmonieux des animaux et de leurs produits, ce qui favorise la croissance et l'emploi dans ce secteur important :

Le grand nombre d'actes juridiques est rationalisé en une seule loi.
Des règles plus simples et plus claires permettent aux autorités et à ceux qui doivent les respecter de se concentrer sur les priorités essentielles : la prévention et l'éradication des maladies.
Les responsabilités des agriculteurs, des vétérinaires et des autres personnes s'occupant d'animaux sont clarifiées.
Les règles permettent un recours accru aux nouvelles technologies pour les activités de santé animale - surveillance des agents pathogènes, identification et enregistrement électroniques des animaux.
Une meilleure détection précoce et un meilleur contrôle des maladies animales, y compris les maladies émergentes liées au changement climatique, contribueront à réduire l'occurrence et les effets des épidémies animales.
Elle offre plus de souplesse pour adapter les règles aux circonstances locales et aux questions émergentes telles que le changement climatique et social.
Elle établit une meilleure base juridique pour la surveillance des agents pathogènes animaux résistants aux agents antimicrobiens, en complétant les règles et règlements existants sur les médicaments vétérinaires et sur les aliments médicamenteux pour animaux.

La loi sur la santé animale faisait partie d'un ensemble de mesures proposées par la Commission en mai 2013 pour renforcer l'application des normes de santé et de sécurité pour l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. À ce titre, elle est étroitement liée au règlement (UE) 2017/625 ("Règlement relatif aux Contrôles officiels"). La loi sur la santé animale est également un résultat clé de la Stratégie de Santé animale 2007-2013, "Mieux vaut prévenir que guérir".