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Le 1er février 2018, le Service de la Sécurité et de l'Inspection des Aliments (FSIS) du Département de l'Agriculture des Etats-Unis (USDA) a publié sa proposition de norme "Modernisation de l'inspection de l'abattage des porcs". Dans le cadre de cette norme, le FSIS a proposé de révoquer les vitesses maximales sur les chaînes d'abattage de porcs dans les établissements participants et de les autoriser à fixer leurs propres vitesses en fonction de leur capacité à maintenir la qualité et les mesures de performance. Le FSIS a comparé les données de l'Administration de la Sécurité et de la Santé au Travail (OSHA) pour les grandes installations avec différentes vitesses de ligne autorisées.
Le 26 mars 2019, 16 membres du Congrès ont envoyé une demande officielle au Bureau de l'Inspecteur général (OIG) pour qu'il examine le processus d'élaboration des règles de l'USDA en relation avec l'analyse de la sécurité des travailleurs des réglementations proposées. Sur la base de l'inspection, l'OIG a constaté que le FSIS n'avait pas entièrement divulgué les sources de données dans son analyse de la sécurité des travailleurs. En outre, le FSIS n'a pas pleinement respecté les exigences de transparence et de communication des données des directives de l'USDA sur la qualité de l'information en ce qui concerne l'analyse de la sécurité des travailleurs dans la règle proposée. Enfin, il a été conclu que le FSIS n'a pas pris les mesures adéquates pour déterminer si les données relatives à la sécurité des travailleurs qu'il a utilisées pour la règle proposée étaient fiables.
L'OIG a recommandé au FSIS de mettre à jour ses procédures internes pour le processus d'élaboration de la norme, de déterminer l'impact des omissions de la norme proposée et de communiquer au public la période d'examen et les limites connues des données de l'OSHA.
Le FSIS a répondu aux conclusions et recommandations de l'OIG, et l'OIG a accepté la décision sur deux des quatre recommandations.
Juin 2020/ USDA/ Etats-Unis.
https://www.usda.gov/
