Les Pays-Bas s'attaquent à la pollution par l'azote
Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour contrôler la pollution par l'azote. Des fonds sont disponibles pour le programme de cessation de la production porcine.
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Projet Life MEGA : réduire la pollution dans les élevages porcins
Le projet européen LIFE MEGA veut développer et démontrer l'efficacité d'un outil en ligne pour superviser et surveiller en continu les émissions nocives du lisier.
Belgique : Non-respect de la directive sur les nitrates
La Commission demande à la Belgique de protéger ses eaux contre la pollution par les nitrates.
UE: faciliter l'utilisation durable des engrais pour tous les agriculteurs
L'Outil de Durabilité Agricole pour les Nutriments (FaST - Farm Sustainability Tool for Nutrients) vise à faciliter une utilisation durable des engrais pour tous les agriculteurs de l'UE.
Accord sur une proposition de la Commission visant à promouvoir l'utilisation d'engrais organiques et à base de déchets
Les nouvelles règles faciliteront l'accès des engrais organiques et à base de déchets sur le marché unique de l'UE. Elles introduisent également des limites pour le cadmium et d'autres contaminants dans les engrais phosphatés.
UE - Engrais: accord provisoire entre le Conseil et le Parlement
De nouvelles règles facilitant l’accès au marché commun pour les engrais issus de matériaux recyclés ou organiques et fixant des limites pour le cadmium ont été convenues.
La Cour Européenne condamne l'Allemagne pour avoir dépassé les limites de nitrate
La plus haute juridiction de l'UE a jugé que l'Allemagne était coupable de ne pas lutter contre les niveaux élevés de nitrates dans les eaux souterraines.
UE: Nouveau rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur les Nitrates
Avec cette directive, l'UE vise à protéger la qualité de l'eau à travers l'Europe en empêchant la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et en encourageant l'utilisation de bonnes pratiques agricoles.
ARIMEDIA : projet européen pour réduire les émissions d'amoniaque des purins
Le projet, auquel participent des entreprises et institutions espagnoles et italiennes, est coordonné par le Centre de Recherche et de Technologie Agroalimentaire d'Aragon (CITA).
France : De nouvelles références pour évaluer les rejets des porcs
Afin de tenir compte des évolutions des conditions d’élevage, de nouvelles valeurs de rejet d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs ont été déterminées dans le cadre d’un réseau d’experts pluridisciplinaires (RMT « élevage et environnement »).
Simplification agricole : de nouveaux projets annoncés au Comité de rénovation des normes en agriculture
Stéphane Le Foll se félicite des avancées opérées dans le cadre du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA, sous la Présidence de Pierre-Étienne Bisch, Conseiller d’État), installé en février 2016 dans le cadre de la nouvelle méthode d’élaboration des normes impactant l’activité agricole.
Allemagne: débat ouvert sur la hausse des impôts sur les produits laitiers et à base de viande
Etant donné que le secteur agricole est le principal contribuant aux émissions de méthane et d'oxyde d'azote, l'Agence Fédérale pour l'Environnement propose une hausse de la TVA pour les aliments d'origine animale.
Qualité de l’air: les députés approuvent de nouvelles limites d’émissions
Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.
L'UE poursuit l'Allemagne en justice pour cause de niveaux élevés de nitrates
La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.
Stéphane Le Foll se félicite de la sortie prochaine de contentieux avec la commission européenne sur l’application de la directive Nitrates
A l’occasion du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole, Stephane Le Foll a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France.
L’Allemagne devant la Cour de justice en raison de la pollution de l’eau par les nitrates
La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates.