Page 3 sur Articles sur ammoniac

Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour contrôler la pollution par l'azote. Des fonds sont disponibles pour le programme de cessation de la production porcine.

La Commission demande à la Belgique de protéger ses eaux contre la pollution par les nitrates.

Dans l'attente de l'approbation de la Commission Européenne, le plan de subvention élaboré pour parvenir à une production porcine plus durable doit être reporté à l'automne, au lieu du mois d'août comme il était prévu.

Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.

L'Outil de Durabilité Agricole pour les Nutriments (FaST - Farm Sustainability Tool for Nutrients) vise à faciliter une utilisation durable des engrais pour tous les agriculteurs de l'UE.

Les nouvelles règles faciliteront l'accès des engrais organiques et à base de déchets sur le marché unique de l'UE. Elles introduisent également des limites pour le cadmium et d'autres contaminants dans les engrais phosphatés.

De nouvelles règles facilitant l’accès au marché commun pour les engrais issus de matériaux recyclés ou organiques et fixant des limites pour le cadmium ont été convenues.

La Commission approuve l'extension du régime d'aide au biogaz au Luxembourg à hauteur de 45 millions d'euros.

Afin de tenir compte des évolutions des conditions d’élevage, de nouvelles valeurs de rejet d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs ont été déterminées dans le cadre d’un réseau d’experts pluridisciplinaires (RMT « élevage et environnement »).

Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.

La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne  sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.