Page 4 sur Articles sur azote

Les nouvelles règles faciliteront l'accès des engrais organiques et à base de déchets sur le marché unique de l'UE. Elles introduisent également des limites pour le cadmium et d'autres contaminants dans les engrais phosphatés.

De nouvelles règles facilitant l’accès au marché commun pour les engrais issus de matériaux recyclés ou organiques et fixant des limites pour le cadmium ont été convenues.

La plus haute juridiction de l'UE a jugé que l'Allemagne était coupable de ne pas lutter contre les niveaux élevés de nitrates dans les eaux souterraines.

Avec cette directive, l'UE vise à protéger la qualité de l'eau à travers l'Europe en empêchant la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et en encourageant l'utilisation de bonnes pratiques agricoles.

Le projet, auquel participent des entreprises et institutions espagnoles et italiennes, est coordonné par le Centre de Recherche et de Technologie Agroalimentaire d'Aragon (CITA).

Afin de tenir compte des évolutions des conditions d’élevage, de nouvelles valeurs de rejet d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs ont été déterminées dans le cadre d’un réseau d’experts pluridisciplinaires (RMT « élevage et environnement »).

Stéphane Le Foll se félicite des avancées opérées dans le cadre du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA, sous la Présidence de Pierre-Étienne Bisch, Conseiller d’État), installé en février 2016 dans le cadre de la nouvelle méthode d’élaboration des normes impactant l’activité agricole.

Etant donné que le secteur agricole est le principal contribuant aux émissions de méthane et d'oxyde d'azote, l'Agence Fédérale pour l'Environnement propose une hausse de la TVA pour les aliments d'origine animale.

Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.

La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne  sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.

A l’occasion du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole, Stephane Le Foll a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France.

La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates.

À l’heure actuelle, l’UE importe environ 6 millions de tonnes de phosphates par an, mais pourrait remplacer jusqu’à 30 % de ce total par des boues d’épuration, des déchets biodégradables, des farines de viande et d’os ou du fumier.

Les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.

Après examen de la demande, on peut considérer que les quantités proposées de 250 kilogrammes et de 200 kilogrammes respectivement d'azote par hectare et par an provenant d'effluents d'élevage d'herbivores et de lisier de porc traité ne porteront pas préjudice.